🧾 MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
PlanyQuant
Statut : Société
Siège social : France
Email : contact@planyquant.com
Site web : https://planyquant.com

Responsable de la publication
PlanyQuant

Hébergement
Hébergeur : Hostinger
Adresse : Hostinger International Ltd

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, visuels, logos) présents sur le site PlanyQuant est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Responsabilité
PlanyQuant propose des prestations de plans, dessins et métrés BTP à titre d’outils d’aide à la décision et à la planification.
Aucun calcul structurel, ingénierie ou validation technique réglementaire n’est réalisé.

🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PlanyQuant s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Données collectées

• Nom, prénom

• Email

• Informations de projet (plans, croquis, documents transmis volontairement)

Utilisation des données
Les données sont utilisées uniquement pour :

• Traiter les demandes clients

• Produire et livrer les prestations

• Communiquer avec le client

Confidentialité
Les documents transmis (plans, métrés, fichiers) sont strictement confidentiels et ne sont jamais partagés avec des tiers hors production.

Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement des prestations.

Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en écrivant à contact@planyquant.com.

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (CGS)

1. Objet

PlanyQuant propose des prestations de :

• Plans 2D / 3D

• Aménagement intérieur

• Métrés et quantitatifs

• Livrées de manière 100 % digitale.

2. Nature des prestations

Les livrables fournis sont :

• Graphiques et quantitatifs

• Basés uniquement sur les documents transmis par le client

⚠️ PlanyQuant ne réalise pas :

• Calculs structurels

• Études d’ingénierie

• Dimensionnements techniques

• Missions soumises à assurance décennale

3. Commande et paiement

Toute prestation débute après :

• Validation du devis

• Paiement intégral en ligne

4. Délais

Les délais annoncés (24–72h) sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet et de la qualité des documents fournis.

5. Modifications

Deux (2) aller-retours de modifications mineures sont inclus.
Toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

6. Responsabilité

PlanyQuant ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs provenant des documents fournis

• De l’utilisation finale des livrables

• Des décisions techniques prises sur la base des livrables

Les livrables ne remplacent en aucun cas une étude de bureau d’études ou une validation réglementaire.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Conditions générales